Conditions générales de vente
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur notre site Seraphim Collection via le bouton « Acheter maintenant » constitue une offre ferme d’achat d’un ou plusieurs produits, conformément aux présentes conditions.
L’acceptation des commandes est laissée à la discrétion de Nathalie Knauf Trading, qui se réserve le droit de confirmer ou de refuser toute commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception, en vous informant par e-mail. Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement lorsque nous vous adressons une confirmation explicite de votre commande par courrier électronique.
Livraison / Transfert de propriété et des risques
Si les produits commandés sont en stock, ils seront livrés par un service de livraison mandaté par Nathalie Knauf Trading, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Dans le cas de produits fabriqués sur demande, la livraison interviendra dans un délai de six (6) semaines à compter de la conclusion du contrat.
La propriété des produits vous est transférée uniquement après règlement intégral du prix d’achat. Jusqu’au paiement complet, Nathalie Knauf Trading se réserve le droit de retenir les produits. Le transfert des risques intervient à la livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles), vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
Tous les produits de notre boutique en ligne bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
Responsabilité
Nathalie Knauf Trading est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, ou de la part de ses représentants légaux ou mandataires. En cas de négligence légère, la responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle.
Dans ces derniers cas, Nathalie Knauf Trading pourra être tenue responsable, même pour négligence légère, si elle émane de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
Dispositions diverses
Toute demande ou obligation relative à la livraison des produits ne peut être transférée à un tiers sans autorisation écrite préalable de Nathalie Knauf Trading.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM – CISG) ne s’applique pas aux contrats conclus avec Nathalie Knauf Trading.
Pour tout litige commercial, la juridiction compétente est celle de Paris, France, sauf disposition légale contraire. Nous nous réservons également le droit de saisir le tribunal du lieu d’établissement de l’acheteur professionnel.
En cas de litige avec un consommateur domicilié dans un pays membre de l’Union européenne, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
Service de Règlement en Ligne des Litiges – RLL
Nathalie Knauf Trading s’engage à participer à une procédure de médiation en cas de litige, conformément à la loi relative au règlement amiable des litiges de consommation.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.